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La présente annexe relative aux services souscrits par une Agence ("Annexe") complète l'accord existant entre les parties. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans la présente Annexe ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. En cas de conflit entre la présente Annexe et le Contrat ou toute autre annexe, la présente Annexe prévaudra.

1.  Définitions

Aux fins de la présente Annexe, les références au « Client » dans le Contrat se rapportent à l'Agence (telle que définie ci-dessous), et les références aux « Données du Client » dans le Contrat ou les Annexes de Service applicables se rapportent aux Données du client de l'Agence (telles que définies ci- dessous).

« Agence » désigne la partie identifiée comme le client dans une commande.

« Client de l'Agence » désigne la ou les parties pour le compte desquelles l'Agence peut faire usage des Services.

« Données du client de l'Agence » désigne les données que le Client de l'Agence met à la disposition de l'Agence.

Les « Bénéficiaires de l'indeminité », aux fins de la présente Annexe, sont définis dans le Contrat ou dans l'Annexe relative aux Services de Surveillance (le cas échéant ) et comprennent chaque Client de l'Agence.

2.  Conditions relatives à l'Agence

 

2.1  Licence de Données du Fournisseur. La licence d'utilisation des Données du Fournisseur consentie à l'Agence s'étend à une utilisation pour les besoins internes de son/ses Client(s) de l'Agence.

2.2  Licence de Données du client de l'Agence. L'Agence est titulaire de l'ensemble des droits, licences et autorisations nécessaires afin d'autoriser le Fournisseur à traiter les Données du client de l'Agence en vue de la fourniture des Services.

2.3  Responsabilité de l’Agence L'Agence n'utilisera les Services que conformément au présent Contrat et devra communiquer au Client de l'Agence les restrictions applicables aux Services, telles que décrites dans le Contrat et dans toute annexe de service applicable. L'Agence est responsable des actions du Client de l'Agence au même titre que si ces actions étaient celles de l'Agence elle-même.

2.4  Mesures d’utilisation Sauf indication contraire dans un Bon de Commande, les paramètres d'utilisation sont des maximums disponibles pour l'Agence, que celle-ci est habilitée à distribuer librement entre les comptes des Clients de l'Agence, sous réserve des minimums requis par le Service (par exemple, si l'Agence a plus d'un Client de l'Agence, les paramètres d'utilisation doivent être distribués à tous les Clients de l'Agence, mais pas nécessairement en quantités égales).

2.5  Responsabilité au titre du recouvrement des sommes dues par les Clients de l'Agence L'Agence est seule responsable du paiement au Fournisseur des frais indiqués dans le Bon de Commande. Le défaut de paiement par le Client de l'Agence ne libère pas l'Agence de son obligation de payer les frais dus au Fournisseur en vertu du présent Contrat.

2.6. Mises à jour La présente Annexe peut être mise à jour périodiquement afin de tenir compte de l'évolution des produits ou des techniques, des modifications de la législation ou en vue d'inclure les conditions particulières exigées par les fournisseurs de contenu. Les modifications substantielles seront notifiées conformément à la loi. Sous réserve de ce qui précède, l’utilisation continue de ces Services constituera une acceptation des présentes stipulations.

3.  Restrictions relative à l'Agence

 

3.1  Accès de l’Agence et du Client de l’Agence aux Services L'Agence n'est pas autorisée à créer d'identifiants de connexion sans le consentement du Fournisseur. L'accès à la plateforme du Fournisseur est réservé à l'usage exclusif de l'Agence pour le compte de son/ses Client(s) de l'Agence, et non à un usage en direct par le Client de l'Agence. Le présent paragraphe 3.1 n'est pas applicable aux Services Brandwatch suivants : Brandwatch Consumer Research/Consumer Intelligence, Gestion de médias sociaux (Social Media Management) et services Influence.

3.2  Restrictions d'utilisation L'Agence et les Clients de l'Agence ne sont pas autorisés à vendre ou revendre les Services en l'absence de la signature d'un accord de revente avec Cision ou Brandwatch.

4.  Conditions API supplémentaires

 

4.1  Dans la mesure où une approbation de cas d’utilisation a été accordée, l’Agence peut rendre les Données Fournisseur disponibles à ses Clients de l’Agence dans sa propre plateforme, à condition que :

•  les Clients de l’Agence soient informés que les données proviennent du Fournisseur et qu’ils connaissent les droits et restrictions d’utilisation applicables aux Données Fournisseur ;

•  l’Agence soit responsable de l’utilisation des Données Fournisseur par ses Clients de l’Agence

comme si cette utilisation était la sienne ;

•  l’Agence tienne à jour et communique correctement une liste de ses Clients de l’Agence sur une

base mensuelle ;

•  l’Agence ne puisse soutenir aucun Client de l’Agence gouvernemental sans l’avoir divulgué au Fournisseur et sans que les autorisations nécessaires des sources de contenu concernées aient été accordées ;

•  l’utilisation par l’Agence de l’API du Fournisseur respecte les limites normales de l’API ; et

•  l’Agence accorde au Fournisseur une licence réciproque, entièrement acquittée, pour visualiser les Données Fournisseur dans la plateforme de l’Agence comme si le Fournisseur était le client final de l’Agence, cette visualisation pouvant être accompagnée de l’analyse de l’Agence, telle qu’elle serait habituellement présentée dans l’expérience de son Client de l’Agence.