Annexe Service MultiVu – dernière mise à jour: 2 Août 2021

 

Cette annexe relative aux Services MultiVu (« Annexe ») ajoute aux termes de l’Entente Client intervenue entre les parties (« Entente »). Les termes portant la majuscule utilisés qui ne sont pas définis dans cette Annexe ont pour définition celle qui leur est attribuée dans l’Entente. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes de cette Annexe et ceux de l’Entente, ce sont les termes de l’Annexe qui auront préséance. Les articles de l’Entente qui traitent des obligations de confidentialité et d’indemnité du Fournisseur sont explicitement écartés pour les Services MultiVu : seules les obligations correspondantes prévues dans cette Annexe s’appliquent.

 

    1. Définitions

Pour les fins de cette Annexe, les références faites aux « Services » dans l’Entente doivent être considérées comme des références aux Services MultiVu. Les références aux « Données Client » dans l’Entente, elles, doivent être considérées comme des références au Matériel Client.

« Matériel Client » signifie tout matériel que le Client met à la disposition du Fournisseur afin que celui-ci puisse rendre les Services MultiVu.

« Projet » signifie tout projet MultiVu qui est décrit dans un Bon de Commande.

« Services d’Assignation Photographique » signifie les services de photographie rendus par le Fournisseur.

« Services de Diffusion Web » signifie les services web de diffusion de communications qui sont rendus par le biais du Fournisseur. 

« Services MultiVu » signifie à la fois les Services de Tournée Média, les Services de Production, les Services de Placement Média, les Services de Diffusion Web, les Mandats pour Services de Photographie et tous les autres services fournis en lien avec cette Annexe dans le but de compléter un Projet tel que décrit dans un Bon de Commande.

« Services de Placement Média » signifie les services rendus par le Fournisseur visant l’achat de placements payants dans les médias, et ce qu’il s’agisse de médias imprimés, en ligne, à la télévision, à la radio ou autre.

« Services de Production » signifie les services de production audio, video ou de site web rendus par le Fournisseur.

« Services de Tournée Média » signifie les services de tournée média, soit radio ou satellite, qui sont rendus par le Fournisseur.

 

2.         Services MultiVu. 

2.1       Services MultiVu.  Le Fournisseur rendra les Services MultiVu et complètera le Projet décrits dans un Bon de Commande.

2.2       Coopération. Le Client reconnaît qu’afin de rendre les Services MultiVu avec succès et dans les délais prévus, de même que pour compléter tout Projet de la même façon, sa collaboration de bonne foi est requise. Pour cette raison, le Client collaborera pleinement avec le Fournisseur ce qui signifie notamment qu’il : (a) transmettra toute information que le Fournisseur juge raisonnablement nécessaire pour accomplir ses obligations; (b) mettra à la disposition du Fournisseur au moins un employé ou consultant avec suffisamment d’expérience pertinente afin qu’il puisse agir à titre de point de contact durant l’exécution du Projet; et (c) offrira de la rétroaction en temps opportun au Fournisseur concernant le matériel soumis.  

2.3       Responsabilités du Client.  Le Client est responsable pour le contenu et la précision de tout Matériel Client, et ce même si le Fournisseur a révisé ou modifié ce Matériel Client. Le Client s’engage à ce que le Projet ne contienne pas de matériel qui soit : (i) obscène, diffamatoire ou calomnieux; (ii) faux, trompeur ou qui est autrement non-fondé ou fait de suppositions; ou (iii) viole toute loi applicable ou tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client garantit posséder les droits, titres, et intérêts requis afin de soumettre au Fournisseur le Matériel Client pour qu’il puisse rendre les Services MultiVu. Le Client garantit également avoir obtenu et réglé tous les droits, licences, autorisations ou décharges requis des tiers en lien avec le Matériel Client pour que le Fournisseur puisse rendre les Services MultiVu. Ces droits incluent les droits d’usage de tout matériel sujet au droit d’auteur ou protégé par marque de commerce, ainsi que tout usage de nom, personnages, similarité ou matériel biographique pour lequel le paiement de redevances est requis.  Le Client indemnisera le Fournisseur, ainsi que les tiers qui sont ses distributeurs, pour toute demande qui survient en lien avec : (i) le Matériel Client; (ii) tout matériel qui est crée par le Fournisseur pour le Client et que celui-ci a approuvé avant sa publication, sa diffusion ou sa distribution; ou (iii) l’usage que fait le Client des produits ou Services.

2.4       Droits réservés. Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion et moyennant un avis au Client à cet effet, de rejeter tout Matériel Client ainsi que de suspendre tout Projet s’il juge raisonnablement que le Matériel Client ou le Projet concerné violera l’une des représentations incluses à cette Annexe, ou bien que le Fournisseur s’expose à une responsabilité quelconque.

 

3.         Services de Tournée Média. 

3.1       Tournée Média. Dans le cadre des Services de Tournée Média le Fournisseur créera un avis aux médias et cédulera des entrevues avec des stations média. À moins qu’un Bon de Commande n’en prévoie autrement, le Client sera responsable de : (i) fournir le message en lien avec les éléments clés pour la tournée média; et (ii) désigner un ou plusieurs représentant(s) pour les entrevues. Le Fournisseur transmettra la production des entrevues lors de la date convenue pour la tournée média. À moins qu’un Bon de Commande n’en prévoie autrement le Fournisseur ne garantit pas qu’une station spécifique sera incluse dans la Tournée Média, pas plus qu’aucun niveau d’impression.

3.2       Nouvelles de dernière minute.  Si des nouvelles de dernière minute interrompent la transmission prévue et cause l'annulation par de nombreuses stations, le Fournisseur informera le Client de cet événement et l’effet qu’il envisage quant aux interviews réservées. Le Client peut alors: (i) convenir avec le Fournisseur de reprogrammer les Services de Tournée Média concernés (sous réserve des frais d'annulation décrits dans le Bon de Commande); ou (ii) annuler la Tournée Média concernée. Le Fournisseur n'est pas responsable les annulations individuelles des stations au moment de la Tournée Média.  Le Fournisseur n'est en aucun cas obligé de réduire au prorata les coûts relatifs des entrevues annulées. La décision finale de diffuser une partie de l'interview seulement, ou du rouleau B associé, ne revient uniquement qu’aux stations individuellement.

3.3       Licence.  Entre le Fournisseur et le Client, le Client est le seul propriétaire de tout Matériel Client. Le Client concède au Fournisseur, et ses tiers partenaires de distribution, une licence visant le Matériel Client afin d’exécuter les Services de Tournée Médiatique. Le Fournisseur pourra à la demande du Client lui fournir les enregistrements des entrevues. Le droit d’auteur concernant la diffusion par une station radio lui appartient et toute réutilisation des enregistrements devra faire l’objet d’une licence auprès de la station.

 

4.         Services de Production.

4.1       Propriété. Le Client concède au Fournisseur une licence visant le Matériel Client afin qu’il puisse rendre les Services de Production. Les livrables finaux, lorsqu’ils auront été payés intégralement par le Client, lui appartiendront et seront considérés comme des œuvres sur commande. Le Fournisseur collaborera raisonnablement avec le Client afin d’établir les droits d’auteur relatifs aux livrables finaux, pourvu que cela exclut toutefois quelconque obligation de la part du Fournisseur d’enregistrer les droits d’auteur ou d’en payer les coûts afférents.

4.2       Matériel Existant.  Tout matériel autre que les livrables finaux demeurent la propriété exclusive du Fournisseur (malgré cela le Fournisseur ne bénéficie d’aucune licence afin d’utiliser le nom ou les marques de commerce du Client en lien avec ce matériel qui n’est pas final). Le Client n’acquière dans aucun cas des droits ou titres envers : tout matériel, logiciel, procédés ou procédures utilisés, crées ou développés par le Fournisseur préalablement à la date de cette Entente, ou bien utilisé, crée ou développé à tout moment en lien avec la conduite de ses opérations commerciales, cela inclut notamment les outils, le code (qu’il soit objet ou source), les outils de développement logiciel ou les base de données spécialisées et les applications logicielles qui sont de (ou pour) le Fournisseur ainsi que toute amélioration, modification ou dérivé de ceux-ci, qui demeurent la propriété exclusive du Fournisseur (« Matériel Existant »). Si du Matériel Existant est intégré à quelconque livrable, le Fournisseur concède au Client une licence sans redevances, perpétuelle et non-exclusive afin qu’il puisse utiliser ce Matériel Existant uniquement tel qu’intégré au sein du livrable concerné.

4.3       Matériel de tiers.  Si tout matériel provenant de tiers sous licence est inclus au sein des livrables (« Matériel Tiers »), par exemple des photographies de banque ou de musique, le Client n’acquière aucun droit de propriété quant au Matériel Tiers et les droits du Client seront limités à ceux desdits tiers. Le Client s’engage à se conformer à toutes les conditions de licence et tous les autres termes applicables d’un contrat avec un tiers concernant ce Matériel Tiers qui est identifié par le Fournisseur. Le Client est seul responsable de tout paiement dû à la partie tierce s’il réutilise le Matériel Tiers au-delà des conditions liées à la licence.

 

5.         Services de Placement Média. 

5.1       Services de Placement Média.  Les Services de Placement Média sont des Services Revendus. Ils sont sujets aux termes du ou des autres fournisseurs desquels ils sont revendus par le Fournisseur. Le Client peut solliciter du Fournisseur qu’il passe une commande, ou tout autre contrat, en vue d’acheter des placements média. Le Fournisseur fera preuve d’efforts commercialement raisonnables afin d’aviser le Client si l’inventaire décrit dans un Bon de Commande n’est pas disponible. Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité si la compagnie de média n’exécute pas le placement média souhaité convenablement.  Dans un tel cas, le Client et le Fournisseur discuteront de bonne foi de solutions alternatives.

 

6.         Services de Diffusion Web.

6.1       Services de Diffusion WebLes Services de Diffusion Web sont des Services Revendus. Ils sont sujets aux termes du ou des autres fournisseurs desquels ils sont revendus par le Fournisseur.

 

7.         Services d’Assignation Photographique.

7.1       Licence.  Les droits quant aux photographies produites dans le cadre des Services d’Assignation Photographique sont régis par le Bon de Commande applicable.